Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par monsieur BERNARD RINN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fédolt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est monsieur BERNARD RINN domicilié(e) 60 RUE DES OISEAUX - 78220 - VIROFLAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERNARD RINN domicilié(e) 60 RUE DES OISEAUX - 78220 - VIROFLAY - France.
La marque Fédolt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédolt est expirée depuis le 7 novembre 2022.
M. BERNARD RINN - 60 RUE DES OISEAUX - 78220 - VIROFLAY - France
M. BERNARD RINN - 60 RUE DES OISEAUX - 78220 - VIROFLAY - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 20 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802185 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Entretien, installation de matériel de traçabilité ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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